Conditions Générales de Ventes
La boutique en ligne du site "Lescouleursduvents" a été mise en place par l’entreprise Les couleurs du vent, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Lescouleursduvent.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Article 1 : Confirmation de commande
Un récapitulatif de commande vous sera envoyé par e-mail dès que vous aurez validé la commande et à réception du paiement.
Article 2 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Les couleurs du vent dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 : Informations sur les produits
Chaque produit présenté sur le site "Lescouleursduvents" est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraisons. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivants : Par chèque à l’ordre de Les couleurs du vent, par CB ou par virement, les coordonnées bancaires vous seront données au moment de la validation du panier. L’entreprise Les couleurs du vent se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Article 6 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 7 : Tarifs et modalités de livraisons.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il transmet. Si le colis doit être réacheminé, les frais de livraison seront refacturés au tarif transporteur en vigueur. En ce qui concerne l’expédition, le client peut choisir entre La Poste en envoi suivi avec ou sans signature , avec ou sans assurance ainsi que par Chronopost. Dès que nous procédons à un envoi, un mail vous est immédiatement adressé. L’entreprise Les couleurs du vent ne peut être tenue responsable des délais d’acheminement. Si vous avez choisi une livraison à domicile (La poste) : En cas de retard de livraison (délai supérieur à 72h ouvrables), merci de nous contacter afin que nous puissions lancer une requête auprès de La Poste. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours. Pendant ce délai, la marchandise ne sera ni remboursée, ni réexpédiée. Dans le cas où le client choisit l’envoi sans assurance, en cas de perte, l’entreprise Les couleurs du vent ne peut être tenue responsable et n’effectuera pas de remboursement.
Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier. Aucune réclamation ne saura être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée.
Article 9 :
Erreurs de livraison 9-a :
Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise Les couleurs du vent le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
9-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise
Les Couleurs du Vent pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : lescouleursduvent.boutique@gmail.com, veuillez préciser dans ce courrier votre n° client, et le n° de commande.
9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Les Couleurs du Vent de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
9-d : à réception de la réclamation, l’entreprise Les Couleurs du Vent attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise Les Couleurs du Vent dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise Les Couleurs du Vent Les frais d'envoi sont à la charge de l’entreprise Les couleurs du vent, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 10 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise Les Couleurs du Vent n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 11 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise Les couleurs du vent par e-mail à l’adresse suivante : lescouleursduvent.boutique@gmail.com en nous indiquant le n° de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 13 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 14 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Les Couleurs du Vent intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise Les Couleurs du Vent dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise Les couleurs du vent, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.